A propos : le Numéro 52 : 95

association pour l’art & la culture

Qui sommes-nous ?

L’association Numéro 52 : 95 a pour objectif de promouvoir la production artistique d’une nouvelle génération de créatifs. Notamment à travers l’organisation et la production d’événements culturels tels des expositions, des manifestations, des actions, performances mais aussi des publications.

Extrait de l’article 2 des statuts de l’association.

L’association

Siège social

Pôle Ronzier II, boulevard Henri Harpignies – 59313 Valenciennes

Équipe

Président : François Berkmans
Vice-président et directeur de la publication : Maxime Turpin
Trésorière : Laura Lernon
Secrétaire : Manon Louchart
Vice-secrétaire : Éloïse Olivier

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Propriété intellectuelle

Article L335-2

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.

Consulter le Code de la propriété intellectuelle sur le site de l’État.

 

A propos du site

Numéro 52 : 95 est hébergé par OVH
SAS OVH – http://www.ovh.com
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

Numéro 52 : 95 est propulsé par WordPress. Le thème du site a été conçu et codé par Maxime Turpin, vice-président de l’association et directeur de publication.

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