A propos : le Numéro 52 : 95

association pour l’art & la culture

Qui sommes-nous ?

L’association Numéro 52 : 95 (siret : 830 351 680 00012 / RNA : W596006112) a pour objectif de promouvoir la production artistique d’une nouvelle génération de créatifs. Notamment à travers l’organisation et la production d’événements culturels tels des expositions, des manifestations, des actions, performances mais aussi des publications.

Extrait de l’article 2 des statuts de l’association.

Siège social

Maison des associations, 84 rue du Faubourg de Paris, 59300 Valenciennes.

Équipe

Vice-président : François Berkmans
En charge des partenariats, relations externes, porte-parole et responsable légal de l’association.
Vice-président : Maxime Turpin
En charge de la communication et de la publication de l’association. Directeur de la publication.
Vice-président : Emma Wirton
En charge des projets.
Vice-président : Marion Poteau–Thomas
En charge de l’administration, l’administration financière, l’organisation de l’association.

Utilisation des données personnelles collectées

Nous collectons, selon vos actions sur le site, certaines données personnelles :
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Hébergement des données, transit des données

Numéro 52 : 95 fait le choix d’Infomaniak, hébergeur suisse, pour ses engagements écologiques et sociaux.
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
+41844551156

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Propriété intellectuelle

Article L335-2

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.

Consulter le Code de la propriété intellectuelle sur le site de l’État.