Nous sommes le numéro 52 : 95

Association pour l'art et la culture

Les statuts

Le présent document a été ratifié le 06 mars 2017

Article 1

Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Numéro 52 : 95.

Article 2

But / Objet

L’association Numéro 52 : 95 a pour objectif de promouvoir la production artistique d’une nouvelle génération de créatifs. Notamment à travers l’organisation et la production d’événements culturels tels des expositions, des manifestations, des actions, performances mais aussi des publications.

Elle entend soutenir financièrement la création de ses membres adhérents à travers l’établissement de partenariats avec des prestataires officiant dans divers domaines (impression, développement photo, mise à disposition de matériel). De façon plus large, sur le plan culturel et éducatif : l’association Numéro 52 : 95 a pour vocation la transmission, l’échange de savoirs et pratiques relatifs à l’art et à ses métiers. La sensibilisation au fait artistique, à son histoire, ses débouchés professionnels, ses moyens de monstration, son importance culturelle. Les différents événements organisés par l’association permettront aussi la vente de biens et services dans le but de financer ses activités. Les statuts de l’association ainsi que son règlement intérieur seront rendus publics et mis à disposition au sein de son siège social. Chaque adhérent pourra donc en prendre connaissance.

Article 3

Siège Social

Le siège social de l’association Numéro 52 : 95 est situé au Pôle Ronzier II, Boulevard Henri Harpignies, 59313 Valenciennes – Cedex 9.

Article 4

Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres adhérents ou actifs : Personnes physiques payant une cotisation annuelle fixée au tarif en vigueur.
  • Membres d’honneur : Il s’agit des membres ayant rendu un ou des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres adhérents de l’association après décision du bureau.

Article 6

Admission

L’association est ouverte à tous.

Article 7

Cotisation

L’adhésion à l’association moyenne le paiement annuel d’une cotisation fixée par l’Assemblée Générale et précisée dans le règlement intérieur. Tout membre de l’association se doit de verser cette cotisation.

Article 8

Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Ressources

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

  • Solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics.
  • Assurer des services faisant I’objet de contrats ou de conventions.
  • Recevoir des dons manuels.
  • Recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 10

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale Ordinaire. Nul ne peut être titulaire de plus d’un seul mandat. L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association se réunit deux fois par an.

La tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire n’est garantie que sous condition de la réunion du quorum fixé par le règlement intérieur. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président ou le vice-président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat, budget prévisionnel) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Un vote à bulletin secret peut être demandé par tout membre de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’élection des membres du bureau se fait obligatoirement par vote à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, ou sur la demande d’un quart des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 12

Le bureau

L’Assemblée Générale élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un président.
  • Un vice-président.
  • Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint.
  • Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.

Le bureau est élu pour une durée de 2 ans. Ses membres sont rééligibles.

Article 13

Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’une mission mandatée par le bureau peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire pré-sente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représenta-tion.

Article 14

Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau sous consultation de l’Assemblée Générale, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, no-tamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquida-teurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.