Nous sommes le numéro 52 : 95

Association pour l'art et la culture

Règlement intérieur

Le présent document a été ratifié le 13 juillet 2019

Article 1

Cotisation

La cotisation est fixée à la date du 01/10/2018 au tarif de 5 euros. Un délai de quinze jours est accordé dans le cas d’une impossibilité de paiement à compter de la date d’inscription.

Article 2

Radiation

La radiation peut être prononcée par le Bureau sous consultation de l’Assemblée Générale. Tout membre agissant à l’encontre des valeurs de l’association se soldera par une radiation immédiate.

Article 3

Quorum

Le quorum est fixé au 01/10/2018 à 50% des adhérents plus un membre.

Article 4

Motifs de remboursements

Ne peuvent être remboursés que les membres adhérents effectuant un mandat pour l’association, validé par le Bureau au préalable, sous couvert de présentation d’un justificatif valide.

Article 5

Projets

Tout projet doit être présenté au Bureau de l’association Numéro 52 : 95 et être validé sous consultation de l’AG. Nul ne peut agir au nom de l’association ou présenter un projet au nom de l’association sans être mandaté par le bureau.

Article 6

Participation à un projet

Il est demandé aux membres qui exposent durant nos événements d’être présents au montage ainsi qu’au démontage de l’événement.